Instructions de rétractation et formulaire de rétractation

A. Instructions de rétractation

Introduction

Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, étant précisé qu'un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Ali Akpinar, Edmund-Hornung-str 7, 97424 Schweinfurt, Allemagne, Tél. : 01515 4691528, E-mail : oha6258@gmail.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté par voie électronique sur notre site web https://www.aquaspy.de/pages/widerrufsbelehrung. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai (par exemple par e-mail) un accusé de réception de votre rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Les retours/échanges peuvent être adressés exclusivement à l'adresse suivante :
Ali Akpinar, Edmund-Hornung-str. 7, 97424 Schweinfurt, Allemagne.

Le délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens non préfabriqués pour la fabrication desquels un choix individuel ou une décision du consommateur est déterminant, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats de livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur scellé a été retiré après la livraison.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne et dont la seule résidence et l'adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat sont situées en dehors de l'Union européenne.

Remarques générales

1) Veuillez éviter d'endommager et de souiller la marchandise. Veuillez nous retourner la marchandise dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les composants d'emballage. Utilisez un suremballage protecteur si nécessaire. Si vous ne possédez plus l'emballage d'origine, veuillez assurer une protection suffisante contre les dommages dus au transport avec un emballage approprié.
2) Veuillez ne pas nous renvoyer la marchandise en port dû.
3) Veuillez noter que les points 1 et 2 susmentionnés ne sont pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.

À

Ali Akpinar
Edmund-Hornung-str 7
97424 Schweinfurt
Allemagne

E-mail : oha6258@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

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Commandé le (*)/reçu le (*) __________________

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Nom du/des consommateur(s)

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Adresse du/des consommateur(s)

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

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Date

(*) Biffer les mentions inutiles