CGV
Conditions générales de vente avec informations client
Table des matières
- Champ d'application
- Conclusion du contrat
- Droit de rétractation
- Prix et conditions de paiement
- Conditions de livraison et d'expédition
- Réserve de propriété
- Responsabilité pour les défauts (garantie)
- Responsabilité
- Conditions particulières pour le traitement des marchandises selon les spécifications du client
- Utilisation des bons promotionnels
- Utilisation des chèques-cadeaux
- Droit applicable
- Règlement alternatif des litiges
1) Champ d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») d'Ali Akpinar (ci-après le « Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après le « Client ») avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions du Client est réfutée, sauf accord contraire.
1.2 Pour les contrats de livraison de bons d'achat, les présentes CGV s'appliquent en conséquence, sauf stipulation contraire.
1.3 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
1.4 Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.5 Si le client a son adresse de livraison et de facturation en Suisse ou au Liechtenstein, les conditions suivantes s'appliquent, sous réserve que la société MeinEinkauf AG, Fürstenlandstrasse 35, 9000 St. Gallen, Suisse (ci-après « MeinEinkauf ») devienne le partenaire contractuel du client à la place du vendeur. Dans ce cas, le vendeur agit uniquement comme intermédiaire entre le client et MeinEinkauf et ne devient pas partie au contrat d'achat. Le client en sera expressément informé dans la boutique en ligne du vendeur. MeinEinkauf est alors responsable de l'exécution du contrat. Le vendeur se charge alors de la correspondance avec le client au nom de MeinEinkauf. Ceci s'applique également à la correspondance relative à d'éventuels problèmes de performance, en particulier lors de l'invocation par le client de ses droits en matière de défauts.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de soumettre une offre ferme.
2.2 Le Client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, le Client soumet une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande. En outre, le Client peut également soumettre l'offre au Vendeur par e-mail ou par téléphone.
2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,
- en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), le moment déterminant étant la réception de la confirmation de commande par le Client, ou
- en livrant au Client la marchandise commandée, le moment déterminant étant la réception de la marchandise par le Client, ou
- en invitant le Client à payer après la soumission de sa commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont présentes, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un rejet de l'offre, ce qui a pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.
2.4 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com
2.5 En cas de sélection du mode de paiement « Amazon Payments », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après : « Amazon »), sous réserve des conditions d'utilisation d'Amazon Payments Europe, consultables à l'adresse https://pay.amazon.de
2.6 Par dérogation aux dispositions précédentes, un contrat au format d'enchère est conclu comme suit :
Si le vendeur met un article aux enchères, il fait une offre ferme de conclure un contrat pour cet article. Il fixe un prix de départ et un délai pendant lequel l'offre peut être acceptée (durée de l'offre). Si le vendeur fixe un prix minimum pour l'enchère, l'offre est soumise à la condition suspensive que le prix minimum soit atteint.
Le client accepte l'offre en plaçant une enchère. Pour ce faire, le client saisit d'abord le montant de son offre maximale dans le champ de saisie prévu à cet effet sur la page produit correspondante, puis suit les étapes prédéfinies. Enfin, le client clique sur le bouton pour confirmer son enchère. L'acceptation est soumise à la condition suspensive que le client soit le meilleur enchérisseur à la fin de la période d'offre. Une enchère expire si un autre acheteur place une enchère plus élevée pendant la période d'offre. En cas de résiliation anticipée de l'offre par le vendeur, un contrat est conclu entre celui-ci et le meilleur enchérisseur, à moins que le vendeur n'ait eu le droit de retirer l'offre et d'annuler les enchères existantes.
2.7 Lors d'une commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et est transmis au Client sous forme textuelle (par exemple, e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Aucune autre mise à disposition du texte du contrat par le Vendeur n'a lieu. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant l'envoi de sa commande, les données de commande sont archivées sur le site web du Vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en saisissant les données de connexion correspondantes.
2.8 Avant de passer une commande ferme via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux identifier les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique à l'aide des fonctions de clavier et de souris habituelles jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui finalise le processus de commande.
2.9 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. Le choix de la langue spécifique est affiché dans la boutique en ligne.
2.10 Le traitement des commandes et la prise de contact se font généralement par e-mail et par un processus de commande automatisé. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le Client doit s'assurer, en cas d'utilisation de filtres anti-spam, que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande peuvent être livrés.
3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs bénéficient en principe d'un droit de rétractation.
3.2 Vous trouverez des informations plus détaillées sur le droit de rétractation dans les instructions de rétractation du Vendeur.
3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne et dont le domicile unique et l'adresse de livraison, au moment de la conclusion du contrat, sont situés en dehors de l'Union européenne.
4) Prix et conditions de paiement
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuellement applicables sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.
4.2 Pour les livraisons vers des pays en dehors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent être encourus dans certains cas, dont le Vendeur n'est pas responsable et qui doivent être supportés par le Client. Ceux-ci incluent, par exemple, les frais de transfert d'argent par les établissements de crédit (par exemple, les frais de virement, les frais de taux de change) ou les droits de douane et taxes à l'importation (par exemple, les droits de douane). De tels coûts peuvent également être encourus en ce qui concerne le transfert d'argent si la livraison n'a pas lieu dans un pays en dehors de l'Union européenne, mais que le Client effectue le paiement depuis un pays en dehors de l'Union européenne.
4.3 La ou les options de paiement sont communiquées au client dans la boutique en ligne du vendeur.
4.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d'une date d'échéance ultérieure.
4.5 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « PayPal », le traitement du paiement s'effectue via PayPal, PayPal pouvant également faire appel aux services de prestataires de services de paiement tiers. Si le Vendeur propose également via PayPal des modes de paiement pour lesquels il avance les fonds au Client (par exemple, achat sur facture ou paiement échelonné), il cède sa créance à PayPal ou au prestataire de services de paiement désigné par PayPal et spécifié au Client. Avant d'accepter la déclaration de cession du Vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal effectue une vérification de solvabilité en utilisant les données client transmises. Le Vendeur se réserve le droit de refuser au Client le mode de paiement sélectionné en cas de résultat de vérification négatif. En cas d'acceptation du mode de paiement sélectionné, le Client doit régler le montant de la facture dans les délais de paiement convenus ou selon les intervalles de paiement convenus. Dans ce cas, il ne peut effectuer un paiement libératoire qu'à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal. Cependant, le Vendeur reste responsable des demandes générales des clients, par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs, même en cas de cession de créance.
4.6 En cas de sélection du mode de paiement "Sofortüberweisung", le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). Pour pouvoir payer le montant de la facture via "Sofortüberweisung", le client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour la participation à "Sofortüberweisung", s'identifier en conséquence lors du processus de paiement et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après par Klarna et le compte bancaire du client est débité. Des informations plus détaillées sur le mode de paiement "Sofortüberweisung" peuvent être consultées par le client sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com
4.7 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "Shopify Payments", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut faire appel à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, dont le client sera le cas échéant informé séparément. De plus amples informations sur "Shopify Payments" sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com
4.8 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Apple Pay », le traitement du paiement est effectué par Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande (« Apple »). Les différents modes de paiement proposés via Apple Pay sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Apple peut faire appel à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, dont le Client sera le cas échéant informé séparément. De plus amples informations sur Apple Pay sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.apple.com
4.9 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "Google Pay", le traitement du paiement est effectué par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"). Les différents modes de paiement proposés via Google Pay sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Google peut faire appel à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, dont le Client sera le cas échéant informé séparément. De plus amples informations sur Google Pay sont disponibles sur Internet à l'adresse https://pay.google.com
4.10 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Stripe », le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Stripe sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut faire appel à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, dont le Client sera le cas échéant informé séparément. De plus amples informations sur Stripe sont disponibles sur Internet à l'adresse https://stripe.com
4.11 En cas de sélection du mode de paiement par carte de crédit via Stripe, le montant de la facture est immédiatement dû à la conclusion du contrat. Le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après : « Stripe »). Stripe se réserve le droit d'effectuer une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de solvabilité négative.
5) Conditions de livraison et d'expédition
5.1 Si le Vendeur propose l'expédition des marchandises, la livraison est effectuée, dans la zone de livraison spécifiée par le Vendeur, à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du Vendeur est déterminante.
5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au client, le client supporte les coûts raisonnables en résultant pour le vendeur. Ceci ne s'applique pas aux frais d'envoi si le client exerce valablement son droit de rétractation. En ce qui concerne les frais de retour en cas d'exercice valable du droit de rétractation par le client, la réglementation figurant dans les instructions de rétractation du vendeur s'applique.
5.3 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au Client dès que le Vendeur a remis la chose au transporteur, au transitaire ou à la personne ou institution autrement désignée pour l'exécution de l'expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est en principe transféré uniquement à la remise de la marchandise au Client ou à une personne habilitée à la réception. Par dérogation à ce qui précède, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est également transféré au Client, même pour les consommateurs, dès que le Vendeur a remis la chose au transporteur, au transitaire ou à la personne ou institution autrement désignée pour l'exécution de l'expédition, si le Client a chargé le transporteur, le transitaire ou la personne ou institution autrement désignée pour l'exécution de l'expédition et que le Vendeur n'a pas précédemment désigné cette personne ou institution au Client.
5.4 Le vendeur se réserve le droit de se rétracter du contrat en cas de non-livraison ou de livraison non conforme de la part de ses propres fournisseurs. Ceci ne s'applique que dans le cas où le vendeur n'est pas responsable de la non-livraison et qu'il a conclu un contrat de couverture concret avec le fournisseur avec le soin requis. Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas de non-disponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le client sera immédiatement informé et la contrepartie immédiatement remboursée.
5.5 L'auto-enlèvement n'est pas possible pour des raisons logistiques.
5.6 Les bons sont mis à la disposition du client comme suit :
- par téléchargement
- par e-mail
6) Réserve de propriété
Si le vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.
7) Responsabilité pour les défauts (garantie)
Sauf disposition contraire des règles suivantes, les dispositions légales en matière de responsabilité pour les défauts s'appliquent. Par dérogation à cela, les dispositions suivantes s'appliquent aux contrats de livraison de marchandises :
7.1 Si le client agit en tant qu'entrepreneur,
- le vendeur a le choix du mode d'exécution ultérieure ;
- pour les marchandises neuves, le délai de prescription pour les droits de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
- pour les marchandises d'occasion, les droits de garantie sont exclus ;
- la prescription ne recommence pas à courir si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la garantie.
7.2 Si le client agit en tant que consommateur, les contrats de livraison de marchandises d'occasion sont soumis à la restriction suivante : le délai de prescription pour les réclamations pour vices est d'un an à compter de la livraison de la marchandise, si cela a été expressément et séparément convenu contractuellement entre les parties et que le client a été informé de la réduction du délai de prescription avant de soumettre sa déclaration contractuelle.
7.3 Les limitations de responsabilité et les réductions de délais susmentionnées ne s'appliquent pas
- aux demandes de dommages et intérêts et de remboursement des dépenses du client,
- dans le cas où le vendeur a dissimulé le défaut de manière frauduleuse,
- aux marchandises qui ont été utilisées conformément à leur usage habituel pour une construction et qui ont causé la défectuosité de celle-ci,
- à une éventuelle obligation du vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cas de contrats de livraison de marchandises avec des éléments numériques.
7.4 En outre, il est précisé pour les entrepreneurs que les délais de prescription légaux pour un éventuel droit de recours légal restent inchangés.
7.5 Si le client est un commerçant au sens de l'article 1 du HGB (Code de commerce allemand), il est soumis à l'obligation commerciale d'examen et de réclamation conformément à l'article 377 du HGB. Si le client ne se conforme pas aux obligations de notification qui y sont stipulées, la marchandise est réputée approuvée.
7.6 Si le client est un consommateur, il est prié de signaler au livreur les marchandises livrées présentant des dommages de transport manifestes et d'en informer le vendeur. Le non-respect de cette consigne n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.
8) Responsabilité
Le vendeur est responsable envers le client, pour toutes les demandes contractuelles, quasi-contractuelles et légales, y compris délictuelles, en matière de dommages et intérêts et de remboursement des dépenses, comme suit :
8.1 Le vendeur est entièrement responsable pour toute raison légale
- en cas d'intention ou de négligence grave,
- en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, au corps ou à la santé,
- en vertu d'une promesse de garantie, sauf disposition contraire,
- en vertu d'une responsabilité impérative telle que celle prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits.
8.2 Si le vendeur viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, à moins qu'une responsabilité illimitée ne s'applique conformément au paragraphe précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose au vendeur, selon son contenu, pour atteindre le but du contrat, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et dont le respect le client peut régulièrement se fier.
8.3 En outre, toute responsabilité du vendeur est exclue.
8.4 Les dispositions de responsabilité ci-dessus s'appliquent également à la responsabilité du vendeur pour ses agents d'exécution et ses représentants légaux.
9) Conditions particulières pour le traitement de marchandises selon les spécifications du client
9.1 Si le vendeur est redevable, en vertu du contrat, de la livraison de marchandises et de leur traitement selon des spécifications particulières du client, le client doit mettre à la disposition du vendeur tous les contenus nécessaires au traitement, tels que textes, images ou graphiques, dans les formats de fichier, les formats, les tailles d'image et de fichier spécifiés par le vendeur, et lui accorder les droits d'utilisation nécessaires à cet effet. Le client est seul responsable de l'acquisition et de l'obtention des droits sur ces contenus. Le client déclare et assume la responsabilité qu'il a le droit d'utiliser les contenus mis à la disposition du vendeur. Il veille notamment à ce qu'aucun droit de tiers ne soit violé, en particulier les droits d'auteur, les droits de marque et les droits de la personnalité.
9.2 Le client dégage le vendeur de toute réclamation de tiers qu'ils pourraient faire valoir à l'encontre du vendeur en relation avec une violation de leurs droits par l'utilisation contractuelle des contenus du client par le vendeur. Le client prend également en charge les frais nécessaires à la défense juridique, y compris tous les frais de justice et d'avocat à hauteur légale. Cela ne s'applique pas si la violation de droits n'est pas imputable au client. En cas de réclamation de tiers, le client est tenu de fournir au vendeur sans délai, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l'examen des réclamations et à la défense.
9.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes de traitement si les contenus mis à disposition par le client à cet effet sont contraires aux interdictions légales ou réglementaires ou aux bonnes mœurs. Ceci s'applique en particulier à la mise à disposition de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, offensants, dangereux pour la jeunesse et/ou glorifiant la violence.
10) Utilisation des bons promotionnels
10.1 Les bons émis gratuitement par le vendeur dans le cadre de promotions pour une période de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le client (ci-après "bons promotionnels") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée.
10.2 Certains produits peuvent être exclus de l'action de bons, si une restriction correspondante résulte du contenu du bon promotionnel.
10.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Un décompte ultérieur n'est pas possible.
10.4 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.
10.5 Si le bon promotionnel se réfère à une valeur concrète et non à une réduction de prix en pourcentage, la valeur de la marchandise doit au moins correspondre au montant du bon promotionnel. Tout solde restant ne sera pas remboursé par le vendeur.
10.6 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir la commande, l'une des autres méthodes de paiement proposées par le vendeur peut être choisie pour régler le montant restant.
10.7 Le solde d'un bon promotionnel n'est ni payé en espèces ni rémunéré.
10.8 Le bon promotionnel n'est pas remboursé si le client renvoie la marchandise entièrement ou partiellement payée avec le bon promotionnel dans le cadre de son droit légal de rétractation.
10.9 Le bon promotionnel est destiné uniquement à la personne désignée sur celui-ci. Le transfert du bon promotionnel à des tiers est exclu. Le vendeur est autorisé, mais non obligé, à vérifier la légitimité matérielle du titulaire du bon concerné.
11) Utilisation de chèques-cadeaux
11.1 Les chèques-cadeaux, qui peuvent être achetés via la boutique en ligne du vendeur (ci-après "chèques-cadeaux"), ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire sur le chèque-cadeau.
11.2 Les chèques-cadeaux et les soldes restants des chèques-cadeaux peuvent être utilisés jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du chèque-cadeau. Les soldes restants sont crédités au client jusqu'à la date d'expiration.
11.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Un décompte ultérieur n'est pas possible.
11.4 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres chèques-cadeaux.
11.5 Si la valeur du chèque-cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, l'une des autres méthodes de paiement proposées par le vendeur peut être choisie pour régler le montant restant.
11.6 Le solde d'un chèque-cadeau n'est ni payé en espèces ni rémunéré.
11.7 Le chèque-cadeau est transférable. Le vendeur peut effectuer le paiement avec effet libératoire au titulaire respectif qui utilise le chèque-cadeau dans la boutique en ligne du vendeur. Ceci ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou une ignorance grossièrement négligente de l'absence d'autorisation, de la capacité juridique limitée ou de l'absence de pouvoir de représentation du titulaire respectif.
12) Droit applicable
12.1 Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.
12.2 En outre, ce choix de droit ne s'applique pas en ce qui concerne le droit de rétractation légal pour les consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent à aucun État membre de l'Union européenne et dont le seul domicile et l'adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat se trouvent en dehors de l'Union européenne.
13) Résolution alternative des litiges
Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de résolution des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.